Les statuts du RACB Track Marshals ci-dessous sont complétés par le syllabus pour ne faire qu’une charte.
Ce syllabus est distribué gratuitement à tous les commissaires stagiaires qu’ils soient candidats licenciés C, B ou A, mais est également une référence pour tous les commissaires.

Statuts du RACB Track Marshals. Edition de janvier 2019, remplace toutes les éditions précédentes.
Les présents statuts sont complétés par le syllabus officiel du RACB Track Marshals.
Au premier mars 2015, la CNCR change de nom et devient le RACB Track Marshals. Tous les documents émis avant cette date par la CNCR restent valides et sont reconnus par le RACB Track Marshals.
Le RACB Track Marshals est une commission d’exécution du Royal Automobile Club of Belgium Sport (RACB Sport)
Avertissement : Les titulaires d’une licence A, B, C, K, S, SM et KS du RACB Track Marshals sont couverts par une assurance accidents qui ne sort ses effets qu’à l’occasion des épreuves officielles en circuit. Elle couvre les dommages corporels uniquement. Pour toutes précisions relatives aux garanties, exclusions et franchises, il y a lieu de se référer aux textes officiels, qui seuls font foi. Cette police ne sortira pas ses effets lors des organisations qui ne sont pas inscrites au calendrier du RACB Track Marshals.

Art. 1. Le commissaire de piste (ci-après désigné « Commissaire ») est un «Officiel» dans le cadre de l’épreuve où il/elle fonctionne, il/elle lui est demandé de faire preuve d’un devoir de réserve vis-à-vis de tout événement relatif à la course à laquelle il apporte son concours.

Art. 2 Un commissaire est désigné par le RACB Track Marshals.
Le RACB Track Marshals par l’intermédiaire du chef de file, invite les commissaires à venir fonctionner lors des courses automobiles en circuit et des courses de karting du calendrier du RACB Track Marshals. Les invitations sont adressées à des équipes constituées ou à des commissaires isolés. Par facilité administrative, les commissaires sont groupés dans des équipes. Ils s’y groupent par affinité, y entrent et en sortent librement. Pour permettre une gestion informatisée des équipes et des commissaires, le RACB Track Marshals attribue un numéro à chaque équipe. Chaque début d’année, ce numéro peut être modifié.
Le Bureau du RACB Track Marshals décide du nombre de commissaires nécessaire au bon fonctionnement des postes de surveillance : il a autorité pour limiter ce nombre à 6 si le nombre global de commissaires présents n’est pas suffisant pour couvrir les principaux postes du circuit. Il a également autorité pour attribuer les postes aux équipes de commissaires. Dans la mesure du possible, il évite que la même équipe occupe plusieurs fois le même poste au cours de la saison.

Art. 3. Tout commissaire du RACB Track Marshals doit être titulaire d’une licence. Le RACB Track Marshals délivre des licences renouvelables annuellement. Il y a sept catégories de licences :1) SM, (Stagiaire mineur) 2) S (stagiaire), 3) C, 4) B, 5) A, 6) KS (Stagiaire karting), 7) K (Karting). Tout néophyte doit être en possession d’une licence SM ou S (ou KS pour le karting). Dans une équipe de commissaires, le nombre de stagiaires ne peut dépasser le quart du nombre des commissaires possédant une licence A ou B ou C.
Chaque début d’année, le Bureau du RACB Track Marshals accepte ou refuse la demande de licence des candidats SM, S (ou KS), C (ou K) ou le renouvellement de licence des commissaires possesseurs d’une licence A ou B ou C ou K ou SM ou S ou KS l’année précédente.
Tout commissaire titulaire d’une licence autre que celle que le RACB Track Marshals délivre, (ASAF, VAS, FMB etc…) désireux de fonctionner comme commissaire de piste lors des épreuves reprises au calendrier officiel du RACB Track Marshals devra d’abord obtenir une licence de stagiaire du RACB Track Marshals et s’engager à se conformer aux directives et règlements du
RACB Sport.

Pour obtenir une licence SM ou S, (ou KS) le candidat doit :
a) être accueilli dans une équipe constituée qui procèdera à son écolage.
b) compléter personnellement le formulaire de demande de licence SM ou S (ou KS) et le signer.
c) faire parvenir ce formulaire obligatoirement à un délégué du RACB Track Marshals avant toute prise de fonction.
Si le candidat stagiaire est un mineur d’âge de 16 ans au moins (SM), il doit fournir une « AUTORISATION REQUISE POUR LES MINEURS D’AGE » légalisée par l’administration communale de son domicile.

Pour renouveler sa licence K, C, B ou A, le CR doit approuver les statuts de la Commission et faire parvenir sa demande de renouvellement au secrétariat du RACB Track Marshals dans les délais fixés par le Bureau du RACB Track Marshals.

Le commissaire titulaire d’une licence S (ou KS) et désireux d’obtenir une licence C (ou K) doit
a)atteindre 20 % du total de présences aux épreuves du calendrier officiel du RACB Track Marshals affectées d’un coefficient : pour chaque jour d’épreuve, le RACB Track Marshals attribue un coefficient qui est inversement proportionnel à l’importance de l’épreuve et d’autant plus faible que ce jour est proche du dimanche, dans l’ordre normal de la succession des jours de la semaine. (voir à l’article 5 les particularités qui concernent les mineurs d’âge)
b) approuver les statuts de la Commission et faire parvenir sa demande de licence C (ou K) au secrétariat du RACB Track Marshals dans les délais fixés par le Bureau du RACB Track Marshals.
c) assister à un cours organisé par le RACB Track Marshals au début de l’année où il deviendra licencié C (ou K)

Art. 4. Les licences A, B, C, K, S (ou KS) et SM peuvent être retirées par le RACB Sport ou le RACB Track Marshals, immédiatement, en cas de manquement grave ou après constatation de négligence ou d’incompétence. Le fait de fonctionner à l’étranger sans autorisation écrite du RACB Sport, le fait de ne pas ou de ne plus satisfaire aux articles 7, 8, 9, 10, des présents statuts entraînent également le retrait de la licence.

Art. 5. L’âge minimum requis pour devenir commissaire de piste stagiaire (licence S) est de 18 ans. Mais : L’âge minimum requis pour devenir commissaire de piste stagiaire mineur d’âge est de 16 ans. (licence SM). Pour devenir commissaire de piste titulaire d’une licence C, le candidat doit avoir fonctionné comme stagiaire, titulaire d’une licence S, à 20 % des courses du calendrier officiel du RACB Track Marshals. Il faut qu’il attende l’année civile qui suit celle de l’attribution de sa licence S pour pouvoir obtenir sa licence C.
(Exemple : le commissaire a 16 ans le 25 juin 2013 : il est SM 2013. A 18 ans, le 25 juin 2015, il devient S 2015, il accumule entre le 25 juin 2015 et le 31 décembre 2015 20% de présences aux courses du calendrier de l’année 2015. Il peut prétendre à une licence C en 2016.)
L’âge minimum requis pour le chef de poste adjoint est de 25 ans. (licence B)
L’âge minimum requis pour le chef de poste est de 30 ans. (licence A). Il faut 3 années complètes dans la licence inférieure (C ou B) avant d’obtenir la licence supérieure (B ou A). Pour passer du niveau C au niveau B et du Niveau B au niveau A, le candidat doit obtenir 65 % des points à l’examen théorique et atteindre 20 % du total de présences aux épreuves du calendrier officiel du RACB Track Marshals affectées d’un coefficient : pour chaque jour d’épreuve, le RACB Track Marshals attribue un coefficient qui est inversement proportionnel à l’importance de l’épreuve et d’autant plus faible que ce jour est proche du dimanche, dans l’ordre normal de la succession des jours de la semaine.
L’âge limite pour l’obtention d’une licence supérieure à la licence C est de 60 ans.
L’âge limite pour fonctionner en tant que commissaire de piste est fixé par le RACB Sport et par la compagnie d’assurance qui couvre les commissaires.

Art. 6. Le Chef de poste peut former, sous sa responsabilité, de nouveaux candidats titulaires d’une licence SM, S. (ou KS pour le kart) (Dans les limites précisées à l’article 3.)

Art. 7. Le commissaire doit être d’une honorabilité parfaite et de conduite irréprochable.

Art. 8. Le commissaire doit manifester un esprit sportif enthousiaste et impartial, il doit avoir un sens aigu des responsabilités qui lui incombent.

Art.9. Le commissaire doit être en bonne santé et n’avoir aucune infirmité ou autre gêne susceptible de le limiter dans ses fonctions de commissaire. Il s’engage à ne pas assumer ces fonctions en cas de problème quelconque, même temporaire, et notamment de santé (par exemple, en cas d’incapacité de travail). A ce sujet, le RACB Track Marshals se réserve le droit de réclamer au commissaire, en début ou au courant de l’année une attestation médicale.
Le commissaire doit être à tout moment en possession de toutes ses facultés. Il doit porter une tenue vestimentaire correcte. Il est interdit aux commissaires de se présenter ou de rester au poste en étant sous l’influence d’alcool ou de drogue. Pendant une course ou un entraînement, il est interdit aux commissaires de fumer au drapeau et en intervention ou de prendre des photos. Les commissaires stagiaires ont les mêmes devoirs et les mêmes droits que les licenciés ABCK à l’exception du fait qu’ils ne peuvent fonctionner à l’étranger. Pour la Formule 1, un maximum de deux stagiaires par équipe est autorisé après obtention d’avis favorable du bureau, mais pas les SM. Les licenciés K ou KS ne peuvent fonctionner qu’aux courses de karting.

Art.10. Le chef de poste ou le chef d’équipe répondent positivement ou négativement à l’invitation du chef de file du RACB Track Marshals dans les délais fixés.
Le chef de poste complète ses listes de prévisions et de présences et il rédige ses rapports avec soin et exactitude puis il les signe.
Avec les commissaires de son équipe, il occupe le(s) poste(s) qui lui a (ont) été attribué(s) jusqu’à la fin de la journée d’entraînement ou de course.
Au circuit, il assume l’entière responsabilité de l’organisation de la zone d’action qui lui a été désignée.
Il est responsable de son équipe et se porte garant de celle-ci. Il prend en charge la formation des licenciés SM, S (ou KS) qui sont sous son autorité et assume la responsabilité de leurs actions dans le cadre de leurs fonctions de commissaires stagiaires.
Avant le commencement d’une course ou d’un entraînement, (et même pendant, si un commissaire arrive tardivement) il vérifie que tous les commissaires qui vont fonctionner à son poste sont bien titulaires d’une licence A, B, C, ou S ou SM (aussi K ou KS aux courses de karting) et qu’ainsi, le commissaire victime d’un accident sera effectivement indemnisé par l’assurance du RACB Sport. Il veille lui-même à ce que chacun de ses commissaires ait parfaitement compris son rôle. Il interdit la présence de mineur d’âge non titulaire d’une licence SM à son poste, d’animaux ou de toute personne dont la présence pourrait être gênante. Il veille à la bonne conservation du matériel de signalisation ou de sécurité qui lui a été confié. Il s’adresse poliment aux journalistes et aux photographes mais si ceux-ci créent le moindre incident au poste, il avertit immédiatement la « Sécurité » en la renseignant sur leur identité ou leur numéro d’accréditation.

Art. 11. Le Bureau du RACB Track Marshals est compétent pour déroger aux articles des présents statuts.