ASSURANCE AU PROFIT DU COMMISSAIRE

Le RACB a contracté les assurances suivantes:


1. Responsabilité civile
Cette assurance couvre la responsabilité civile à l’exclusion de la responsabilité contractuelle de l’organisation et du volontaire.
Les autres conditions de couverture sont identiques à celles de l’assurance accidents.
Compagnie d’assurance : AXA
Numéro de la police : 700.558.014

2. Accidents
Les Commissaires détenteurs d’une licence valide A, B ou C officiant sur une épreuve à l’étranger sont assurés si :
   1. une autorisation préalable a été délivrée par le RACB SPORT via le Bureau du RACB Track Marshals.
   2. cette épreuve est reconnue officiellement par la FIA ou le RACB SPORT.


Les commissaires de piste titulaires d’une licence A, B, C, S, SM, K, KS ou KSM du RACB Track Marshals sont couverts par une assurance accidents, lors des courses en circuit reprises au calendrier du RACB Track Marshals (épreuves nationales ou internationales). Elle couvre les dommages corporels uniquement.
L’épreuve est couverte par la police d’assurance aux trois conditions réunies :
   1. Elle est reprise au calendrier général du RACB Track Marshals.
   2. La personne qui vous a convoqué est membre du Bureau et vous a convoqué au nom du RACB Track Marshals.
   3. Vous devez être repris sur la liste de présence journalière de votre équipe remise le matin au chef de file.


Limite d’âge
Ces contrats couvrent les commissaires jusque 70 ans.
La couverture des commissaires pourra être prolongée d’année en année après que les personnes assurées auront atteint l’âge de 70 ans, moyennant un certificat médical attestant que l’intéressé jouit d’une bonne santé, délivré au chef de file ou au secrétariat du RACB Track Marshals (89 rue du voisin 5060 Sambreville) avant chaque échéance annuelle suivant le 70ème anniversaire.
Lorsque les personnes assurées auront atteint l’âge de 75 ans, la couverture sera limitée aux garanties décès (à concurrence de 37.500€) et frais médicaux (à concurrence de 5.000 €).
La couverture sera supprimée définitivement pour les personnes assurées, à l’expiration de l’année d’assurance au cours de laquelle elles atteindront l’âge de 80 ans.


Montants couverts
Décès: 75000 €.
Invalidité permanente: 40000 €, ou un pourcentage de ce montant en fonction du degré d’invalidité avec franchise anglaise de 10 % et formule progressive 225%
Frais médicaux: 5000 € pour ce qui dépasse l’intervention de la mutuelle; sont aussi remboursés les frais de transport nécessités par les soins que requiert l’état du blessé.
Incapacité temporaire: 25 € par jour, du 31ième au 365ième jour après l’accident.
En cas de litige seules les conditions générales et particulières de la police font foi.


Précisions
Augmentation progressive :
L’indemnisation de l’invalidité permanente aura lieu comme suit :
Pour la partie du degré d’invalidité jusque et y compris 25% : sur base du capital assuré
Pour la partie du degré d’invalidité excédant les 25% jusque et y compris 50% : sur base du double du capital assuré
Pour la partie du degré d’invalidité excédant les 50% : sur base du triple du capital assuré


Franchise
Il n’y aura pas d’indemnisation pour les invalidités permanentes inférieures ou égales à 10%.
Il est toutefois précisé qu’il n’y aura indemnisation dans sa totalité lorsque l’invalidité permanente dépasse le pourcentage de la franchise.


Véhicule automoteur deux roues
Les garanties du présent contrat sont limitées à 50% pour les licenciés lors de l’usage d’un véhicule automoteur deux roues dans le cadre de leur mission de commissaire.


Dans le cas où la manifestation sportive n’est pas officiellement reprise au calendrier, il est important de demander la preuve à l’organisateur qu’il a bien souscrit une assurance en votre faveur en cas d’accident corporel.


Il est très important de respecter les règles suivantes si vous êtes victime d’un accident sur un circuit ou sur le chemin du domicile au circuit ou du circuit au domicile lors d’une course ou d’un entraînement d’une épreuve qui figure au calendrier officiel du RACB Track Marshals :
   Faire remplir la déclaration d’accident par le chef de poste et le médecin. La transmettre au chef de file du RACB Track Marshals de la course ou au secrétaire du RACB Track Marshals. (Dans la mesure du possible, gardez une copie pour vous) ;
   S’il y a des frais médicaux, déclarer l’accident à votre mutuelle.
(Ne pas lui déclarer qu’un tiers est responsable de votre accident car cette dernière se retournera contre lui et vous pourrez vous armer de patience pour être indemnisé)
   Régler les honoraires des médecins, les notes de pharmacien, d’ambulance, de clinique, de kiné, etc…
Demander un reçu pour tout payement effectué.
Etablir une copie de tous ces documents
   Vous faire rembourser par votre mutuelle et demander une attestation qui précise la somme non remboursée.
Faire une copie de cette attestation par sécurité;
Composer votre dossier et l’expédier au courtier
MARSH
A l’attention de M. Aubert Leloup
Boulevard du Souverain 2
1170 BRUXELLES
Tel : 02 / 674.91.49
Fax : 02 / 674.99.34
E-mail : aubert.leloup@marsh.com
   Ecrire votre numéro de compte en banque sur lequel l’assureur AXA versera votre remboursement.
Vous n’êtes pas obligé d’attendre que votre dossier soit complet, vous pouvez transmettre vos documents au courtier MARSH au fur et à mesure que vous les recevez.
   S’il y a des témoins, prendre leurs adresses et n° de téléphone et surtout ne pas baisser les bras en cas de litige.

La couverture est acquise pour la durée de l’épreuve (vérifications, contrôle, entrainements et courses) ainsi que pour le trajet du domicile au lieu de l’épreuve et pour le trajet du lieu de l’épreuve au domicile de l’assuré.
Sont exclus les accidents résultant de toute participation à la course proprement dite en tant que conducteur de véhicule de course.
Sont cependant couverts, les accidents qui atteindraient les assurés lorsque comme passagers ou conducteurs d’un véhicule quelconque pour les besoin du service et en cas de nécessité absolue pour se rendre à un endroit bien précis du circuit où leur présence est requise.
Il est convenu entre les parties que les garanties de la présente police sont également acquises aux commissaires prêtés par le RACB Sport à des clubs correspondants à l’étranger reconnus par la FIA.
Territorialité :
Les pays Européens affiliés à la FIA.

Mise en garde
Cette police ne sortira pas ses effets à l’occasion d’une épreuve ASAF, VAS ou de n’importe quelle autre autorité sportive que le RACB SPORT.
Si vous fonctionnez comme commissaire à ce genre d’épreuves, il vous appartiendra donc de demander à la personne responsable de l’organisation de la course de vous apporter la preuve que vous serez couvert en cas d’accident.
Le RACB Track Marshals ne pourra pas vous aider dans de telles circonstances.